Politique de vie privée

1.   Généralités

Le CAWaB – Collectif Accessibilité Wallonie Bruxelles (dont le siège social est situé Avenue Jules Bordet 13, 1140 Evere - Belgique), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site web, accessible depuis le site internet www.agir.cawab.be, plateforme en ligne qui donne aux citoyens les outils pour signaler un problème d’accessibilité dans les transports, voiries et bâtiments ouverts au public.

Cette politique présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

2.   Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant notre plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous encodez des informations dans la procédure de signalement, tant par écrit qu’en langue des signes (LSFB), ou quand vous remplissez le formulaire de contact. 

Ces données sont : votre statut (particulier ou organisation), vos nom et prénom, adresse e-mail, code postal et, dans le cas d’un signalement en langue des signes (LSFB), des informations relatives au problème d’accessibilité rencontré. Ces informations sont obligatoires. A défaut, la plateforme ne sera pas en mesure de vous rediriger vers la/les piste/s d’action pour répondre à votre problème d’accessibilité et le CAWaB ne pourra répondre à vos éventuelles questions.

Vous êtes également amenés à nous transmettre des informations par mail, lorsque vous signalez un problème d’accessibilité et que vous voulez nous faire parvenir une copie de son suivi pour notre information. Ces informations contiennent des données comme le type de problème rencontré, le lieu, la date,… et la réponse de l’instance, opérateur, administration,…compétent.

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, votre parcours de navigation sur notre site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (voir article 7 ci-dessous).

2.3. Durée de conservation de vos données

Vos Donnés Personnelles sont conservées pour une durée de 10 ans, et renouvelées après confirmation par mail. 

3.   Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:

  • vous orienter vers l’interlocuteur adéquat à contacter pour faire part de votre problème;
  • être tenu au courant du suivi de votre signalement et pouvoir interpeller les acteurs concernés si besoin dans un but de défendre et faire évoluer l’accessibilité
  • transcrire votre signalement en Langue des Signes de Belgique Francophone (LSFB) et le transmettre à l’interlocuteur adéquat ;
  • vous inscrire à notre newsletter si et seulement si vous avez coché l’option ;
  • établir des statistiques sur les problèmes d’accessibilité rencontrés et leurs éventuels suivis dans un but de défendre et faire évoluer l’accessibilité ;
  • pouvoir assurer un suivi par mail de votre demande lors d’une prise de contact via le formulaire de contact ;
  • vous informer des éventuelles modifications majeures apportées à notre site ;
  • gérer notre site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes ;
  • nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre site ;
  • nous assurer du respect de la législation applicable et notre politique de confidentialité.

4.   Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons-nous ces informations ?

Les informations récoltées via notre plateforme sont à usage interne.

Cependant, les statistiques que nous établissons sur base de vos signalements, peuvent servir pour appuyer nos propos lors de réunions avec des politiques, des opérateurs, des administrations,…toujours dans un but de défendre et faire évoluer l’accessibilité.

Vos signalements seront dès lors anonymisés, et seules les informations relatives aux problèmes d’accessibilité (type de problème, lieu,…) seront prises en compte. Aucune information ne sera divulguée telle quelle.

5.   Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Nous conservons vos Données Personnelles en Belgique. Elles ne sont à aucun moment transférées vers l’étranger.

6.   Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai d’un mois. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 10 ci-dessous.

Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations en nous contactant directement (voir article 10 ci-dessous).

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

7.   Cookies et technologies semblables

Notre plateforme a recours à seulement deux cookies : il s’agit du cookie session de visite (“agir_session"), limité à la durée de la session, et le cookie “statement”, qui, lui, est sauvegardé 30 minutes.

8.   Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Notre site contient des liens vers d’autres sites internet ou vers Mailchimp. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

9.   Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

10.   Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

Version mise à jour le 3 juin 2020.